L'assurance dommage ouvrage garantit le remboursement ou le dédommagement des dégâts sans attendre les décisions de la franchise. Elle commence à la réception des travaux, en vue de garantir son achèvement et prend fin au terme de l’assurance décennale. Une garantie dommage ouvrage assure ainsi l’indemnité des dégâts de nature physique qui peut survenir lors de l’ouvrage.
Qui peut adhérer à une assurance dommage ouvrage ?
Toutes les personnes désirant réaliser des travaux de construction ont l'obligation d’adhérer à une assurance dommages ouvrage, qu’elles soient propriétaires, vendeur ou propriétaire d'un ouvrage. Cette assurance doit être souscrite à la réception des travaux de construction et prend fin avec l’assurance décennale.
Généralement, la date de
souscription d’une assurance dommage ouvrage particulier doit être faite avant l'ouverture du chantier pour que la garantie débute avec la construction. Elle assure alors le propriétaire dans la réalisation des travaux tout en respectant la limite de la durée de l’assurance décennale. Ce type d’assurance est obligatoire et sa non-souscription peut engendrer des sanctions. Vous pouvez contacter en ligne des professionnels pouvant vous guider dans ce domaine.
Pourquoi souscrire à une assurance dommage ouvrage ?
Lors d’un sinistre, la recherche des causes et des responsables de ce dernier peut être difficile et longue. Par l’intermédiaire d’une
assurance dommage ouvrage particulier, les dégâts sont indemnisés sans franchise et sans attendre de découvrir les coupables. En effet, elle couvre durant l’assurance décennale tous les dommages physiques qui peuvent compromettre la solidité de l'ouvrage comme les imperfections du sol. Toutefois, elle n’assure pas les équipements comme les portes et les fenêtres.
Une
assurance dommage ouvrage particulier ne s’applique pas aux dégâts provoqués par l’assuré, ni aux catastrophes naturelles ou autres causes étrangères. Lors des dommages de nature décennale, l'assurance vous rembourse rapidement et procède aux travaux de réparation.
Comment fonctionne l’assurance dommage ouvrage ?
La garantie dommage ouvrage doit être souscrite avant le décret d'ouverture de chantier, car ce type d’assurance prend effet dès la date de réception des travaux et dure environ 10 ans. Elle se terminera alors en même temps que les garanties de responsabilité décennale des divers constructeurs. Le montant d’une
assurance dommage ouvrage particulier se limite à la somme totale de la construction et peut être réévalué en fonction du changement de cette somme.
Toutes les personnes œuvrant dans une construction neuve doivent donc souscrire à une assurance dommage ouvrage. Cette assurance permet de rembourser immédiatement les dégâts éventuels sur le chantier. Contactez alors une compagnie spécialisée dans ce domaine pour vous assister !